Mentions légales
Retour à la page d'accueil
Informations légales & conditions générales d’utilisation du site internet
www.frantzlecarpentier.fr
1 /Informations légales
Atelier Frantz Lecarpentier
SARL au capital de 8000 euros
Siret 438 769 085 000 1256, rue Boussingault
75013 ParisTél. : 01 45 81 10 26
Hébergement : OVH
SAS OVH
140, quai du Sartel
59100 ROUBAIX
2/ Conditions générales d’utilisation
L'accès aux informations contenues dans le site : " www.frantzlecarpentier.fr " , (ci-après dénommé " le Site ") implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après :
Accès au site :
Le Site est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière.
Utilisation illicite :
L'utilisateur du Site s'interdit toute utilisation contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français.
En cas de non-respect de cette disposition, des poursuites judiciaires, pénales ou civiles, pourront être engagées à l'encontre du contrevenant, personne physique ou morale.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site pour publier ou transmettre tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste, ou autrement attentatoire à la dignité humaine,
- d'introduire sur le Site tout programme ou tout fichier susceptible de perturber ou de détruire des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications,
- d'utiliser les informations accessibles sur le Site, notamment les informations personnelles sur d’autres utilisateurs, pour enrichir des bases de données ou pour toute autre finalité que celle prévue initialement par l’Editeur.
Contenu du site :
La simple mention de marques ou de noms de société ne constitue pas un engagement, sur la qualité réelle ou supposée de leurs produits ou services.
De façon générale, L’Editeur attache une importance toute particulière à l’exactitude des informations délivrées sur le Site. Toutefois l'utilisateur exploite les données du Site sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par le l’utilisateur et l’Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies.
Liens hypertextes :
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l’Editeur.
De même, l’Editeur ne pourra être tenu responsable du contenu des sites, ou de la qualité des produits et services auxquels il fait référence.
La création d'un lien hypertexte en direction du Site est autorisée sans frame vers l'adresse de la page de d'accueil du Site à l'exclusion de toute autre adresse.
Propriété intellectuelle :
L’Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu.
- Droits d’auteur : Aux termes de son article L.122-5, le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et d’autre part, "sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées". De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle) du Site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Œuvres d'art, marques et logos : toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales sans l’autorisation du titulaire des droits, des œuvres d'art, des marques et des logos présents sur le Site, ainsi que ceux de l’Editeur du Site est interdite.
Bases de données :
L’Editeur est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par le Site.
De ce fait, il est interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site, ainsi que d’extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale prévues initialement par l’Editeur.
Loi Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données sont diffusées ou collectées par le Site dispose d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant qu'elle peut exercer en écrivant à :
Atelier Frantz Lecarpentier
Service Internet
56, rue Boussingault - 75013 Paris
Tél. : 01 45 81 10 26